À la fin du XIXe siècle, une réflexion juridique majeure s'engage sur la réforme du régime de la propriété foncière en France et dans ses territoires d'outre-mer. L'objectif central est de substituer au système traditionnel, jugé imparfait et complexe, celui des « livres fonciers ». Ce modèle, déjà éprouvé en Allemagne et en Australie, repose sur les principes de publicité et de légalité : tout droit réel doit être inscrit sur un registre public pour exister, conférant ainsi une force probante absolue aux mentions enregistrées.

Cette organisation facilite la « mobilisation du sol » en transformant la propriété et le crédit hypothécaire en titres aisément transmissibles. En Allemagne, des mécanismes comme les « lettres de gage » permettent aux propriétaires de mobiliser leur crédit avec une sécurité optimale. Le système s'est également exporté avec succès en Tunisie via la loi du 5 juillet 1885, inspirée de l'Act Torrens australien. Ce régime y repose sur une immatriculation facultative précédée d'une procédure de « purge » des droits occultes, garantissant un point de départ fixe et incontestable à la propriété.

En Algérie, l'introduction de ce système est alors envisagée comme le prolongement des efforts législatifs de 1873 et 1887 visant à instaurer la propriété individuelle. Bien que des débats subsistent sur le caractère obligatoire de l'immatriculation ou la nécessité d'un cadastre préalable, l'unification des registres est perçue comme un levier de valorisation économique. En France métropolitaine, si la complexité du droit ralentit la réforme, l'adoption des livres fonciers demeure l'horizon privilégié pour garantir la transparence des transactions et mettre fin aux hypothèques occultes.

Conclusion La transition vers le système des livres fonciers représente, en 1894, un enjeu de modernisation crucial pour sécuriser les échanges immobiliers et dynamiser le crédit foncier à travers l'ensemble de l'espace juridique français.