À la fin du XIXe siècle, la condition juridique des populations indigènes constitue une question centrale de l’organisation de l’empire français. En Algérie, elle repose sur une distinction entre la qualité de Français, reconnue aux musulmans, et la jouissance des droits de citoyen. Le statut personnel et les successions demeurent principalement régis par le droit musulman, tandis que le droit français s’applique aux autres matières. Le régime foncier présente également une coexistence de règles françaises et musulmanes. Cette organisation vise ainsi à maintenir certaines institutions et coutumes locales tout en intégrant progressivement les populations dans l’ordre juridique français.

En matière pénale, le droit français s’applique en Algérie aux crimes et délits, y compris lorsqu’ils sont commis entre indigènes. Il existe toutefois, parallèlement, un régime disciplinaire particulier, dit de l’indigénat, dont les infractions peuvent relever de l’administration dans les communes mixtes ou de juridictions judiciaires dans les communes de plein exercice. L’auteur distingue donc clairement le droit pénal commun des mesures administratives spéciales.

La situation politique demeure plus différenciée. Les colons français bénéficient de la représentation élective et de l’accès aux institutions locales, tandis que les musulmans n’exercent que des droits politiques limités. Cette différence est présentée comme une conséquence du maintien d’un statut juridique particulier, et non comme une absence générale de droits civils.

L’étude envisage cependant une évolution progressive. Elle propose d’élargir la représentation des indigènes dans les assemblées locales, de renforcer leurs droits institutionnels et, à terme, de supprimer les mesures répressives spéciales. L’objectif final est leur soumission complète au droit commun, puis l’accès aux droits politiques et à la citoyenneté. Cette assimilation doit, selon cette conception, s’effectuer progressivement, en tenant compte des transformations des mœurs et des pratiques sociales.